Conditions d'utilisation de BatchRemover
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur BatchRemover. En accédant au site https://www.batchremover.com et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y souscrivez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
BatchRemover est un outil d'IA qui supprime l'arrière-plan des images. L'offre gratuite permet de traiter une image à la fois. Les abonnés payants peuvent téléverser et traiter plusieurs images en parallèle (traitement par lots). Le traitement est entièrement effectué dans le cloud ; les fichiers sont disponibles au téléchargement immédiatement.
3. Contenus et usages interdits
Vous vous engagez à n'utiliser le service qu'à des fins licites. Sont notamment formellement interdits :
Contenus illicites ou nuisibles :
- Contenu pour adultes, pornographique, à caractère sexuel explicite ou soumis à restriction d'âge
- Violence, scènes de sang ou contenu incitant à porter atteinte à des personnes ou à des groupes
- Incitation à la haine, discrimination ou harcèlement fondé notamment sur la race, la religion, le sexe ou d'autres motifs protégés
- Activités illicites (drogues, armes, terrorisme, etc.) ou tout contenu d'ordre criminel
- Atteinte aux mineurs ou mise en danger d'enfants sous quelque forme que ce soit (aucune tolérance)
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle :
- Images protégées par le droit d'auteur sans autorisation du titulaire
- Logos, marques ou créations protégées utilisés sans autorisation
- Images de personnes identifiables téléversées sans leur consentement
- Contenus portant atteinte au respect de la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de la personnalité
Détournement et abus :
- Création de deepfakes, de contenus trompeurs ou d'images altérées de manière frauduleuse
- Usurpation d'identité, escroquerie ou vol d'identité
- Diffusion de fausses informations ou de désinformation
- Toute tentative de rétro-ingénierie, d'intrusion ou d'atteinte à nos systèmes
- Collecte automatisée non autorisée (scraping) ou abus des interfaces de programmation (API)
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement. Nous pouvons signaler les activités illicites aux autorités compétentes.
4. Propriété des contenus
Vos images : Vous restez titulaire de tous les droits sur les images que vous téléversez. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos fichiers.
Fichiers traités : Les images dont l'arrière-plan a été retiré vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser à des fins licites, y compris personnelles et commerciales.
Aucun droit ou redevance de licence supplémentaire n'est dû pour les images traitées via notre service.
5. Abonnement et paiement
BatchRemover propose une offre gratuite et deux formules payantes débloquant le traitement par lots. Les règles suivantes s'appliquent :
- L'abonnement annuel est facturé une fois par an et se renouvelle automatiquement
- Les packs de crédits « à vie » sont achetés une seule fois et n'expirent pas
- Les utilisateurs gratuits peuvent traiter les images une par une, sans frais
- L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement
- Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement
- Toute évolution des tarifs sera annoncée au moins 30 jours à l'avance
6. Avertissements et limitation de responsabilité
Nous fournissons le service uniquement pour traiter vos images et supprimer leur arrière-plan. Nous ne contrôlons pas le contenu des fichiers que vous téléversez ou téléchargez et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur licéité ou leur adéquation.
Vous êtes seul responsable des images que vous téléversez ainsi que de l'usage ou de la diffusion ultérieure des fichiers traités.
Le service est fourni « en l'état », sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs liés à votre utilisation du service.
7. Données personnelles et confidentialité
Données collectées :
- Nom
- Adresse e-mail
- Coordonnées de paiement (offres payantes)
Nous collectons également des données non personnelles au moyen de cookies.
Finalités : Ces informations servent au traitement des commandes et à l'amélioration du service. Elles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à nos prestataires de paiement et de conformité fiscale (par ex. services d'enregistrement marchand, « Merchant of Record »), uniquement pour exécuter les paiements et respecter les obligations fiscales.
8. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions mises à jour.
Les changements substantiels seront portés à votre attention par e-mail ou via le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.